Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 2 mars 2000 concernant l'allocation de droits à la prime à la vache allaitante en provenance de la réserve nationale et portant certaines modalités d'application du régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000

1 version · 2000-03-02
2000-03-02
Régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000 — versión
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