Règlement grand-ducal du 13 avril 2000 fixant, pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12, du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

27.298 LUF

Seigle

20.000 LUF

Orge

20.660 LUF

Avoine

20.057 LUF

Autres céréales

21.286 LUF

Légumes secs

21.154 LUF

Pommes de terre

105.927 LUF

Colza

28.897 LUF

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

28.897 LUF

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

120.050 LUF

Légumes frais et fraises en culture marachère de plein air

605.374 LUF

Légumes frais et fraises sous serre

3.386.567 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

930.667 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.597.833 LUF

Semences et plants de terres arables

25.606 LUF

Plantations d'arbres fruitiers et baies

228.937 LUF

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

693.239 LUF

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

402.738 LUF

Pépinières

862.731 LUF

Champignons (pour cinq récoltes par an et par are)

469.967 LUF

Jachère aidée

11.198 LUF

Art. 2.

Pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

6.400 LUF

Bovins de moins de 1 an

6.007 LUF

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

9.876 LUF

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

4.788 LUF

Bovins mâles de 2 ans et plus

2.772 LUF

Génisses de 2 ans et plus

2.538 LUF

Vaches laitières

47.742 LUF

Autres vaches

4.763 LUF

Ovins (femelles reproductrices)

1.845 LUF

Caprins (tous âges)

1.635 LUF

Porcelets 8-30 kg

368 LUF

Truies reproductrices de 50 kg et plus

10.861 LUF

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

1.379 LUF

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

474 LUF

Autres porcs

3.378 LUF

Poulets de chair (par centaine)

5.095 LUF

Poules pondeuses (par centaine)

16.346 LUF

Autres volailles (par centaine)

17.897 LUF

Lapins mères

1.641 LUF

Lapins à l'engrais

834 LUF

Abeilles (par ruche)

1.550 LUF

Art. 3.

Pour l'exercice 2000, les coûts de production fixes sont arrêtés à:

• cinquante-six pour-cent pour l'élevage des herbivores;
• cinquante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores;
• soixante-sept pour-cent pour les grandes cultures;
• quarante-deux pour-cent pour les cultures permanentes;
• quarante-cinq pour-cent pour les horticultures;
• quarante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 13 avril 2000.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,Carlo Wagner