Règlement grand-ducal du 29 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 20 sous (2) de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos ministres de la Défense, du Trésor et du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

A l'article 1^er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:

1. La solde mensuelle des soldats volontaires est fixée comme suit: pour les soldats: à partir du 1^erjanvier 2000 à 6.894. - LUF. pour les soldats de 1ère classe à partir du 1^erjanvier 2000 à 7.357. - LUF. pour les soldats – chefs à partir du 1^erjanvier 2000 à 8.184. - LUF. pour les 1^ersoldats – chefs à partir du 1^erjanvier 2000 à 9.180. - LUF.

A l'article 1^er, le paragraphe 5 est remplacé comme suit:

5. L'indemnité mensuelle de logement pour les soldats volontaires ayant la qualité de chef de famille est de 500. - LUF.

A l'article 1^er, le paragraphe 11 est remplacé comme suit:

11. Les soldats volontaires participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, ont droit, pendant toute la durée de leur mission à l'étranger, à une indemnité spéciale. Le montant en est fixé à 48.000. - LUF net par mois au nombre indice 562,38. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 ci-après, cette indemnité spéciale n'est pas adaptée aux variations du coût de la vie.

L'article 7 est remplacé comme suit:

Art. 7.

La prime de démobilisation accordée aux soldats volontaires répondant aux conditions fixées par le statut des volontaires est de douze mille LUF par année de service volontaire. La prime de rengagement est fixée à douze mille LUF pour chaque rengagement d'une année. Elle est versée en douze mensualités ensemble avec la solde mensuelle revenant aux soldats volontaires.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1^er janvier 2000.

Art. 3.

Nos ministres de la Défense, du Trésor et du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 juin 2000.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre de la Défense,Charles Goerens

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,Lydie Polfer