Règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant création d'un comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 8 décembre 1981 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail et en particulier son article 2 (3);

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministère de la Promotion Féminine et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'alinéa 1^er de l'article 2 du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant création d'un comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes est modifié et complété comme suit:

Art. 2 .

(1)

Le comité se compose d'un membre effectif et d'un membre suppléant par département ministériel et par compétence ministérielle particulière ainsi que du/de la délégué(e) à l'emploi féminin de l'Administration de l'Emploi en tant que membre effectif.

Art. 2.

Notre Ministre de la Promotion Féminine est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier

La Ministre de la Promotion féminine, Marie-Josée Jacobs