Règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les maxima des indemnités que peuvent toucher à partir du 1^er janvier 2000 les bourgmestres et les échevins sont fixés en tenant compte du nombre des membres du conseil communal.

Ces indemnités couvrent tous les frais inhérents à la fonction, à l'exception des frais de route et de séjour ainsi que des frais de téléphone qui peuvent être remboursés aux intéressés.

Art. 2.

Les montants des indemnités mensuelles ne peuvent dépasser les maxima indiqués ci-après:

• dans les communes dont le conseil communal se compose de 7 membres: 60,00 EUR pour le bourgmestre et 30,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 9 membres: 108,00 EUR pour le bourgmestre et 54,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 11 membres; 156,00 EUR pour le bourgmestre et 94,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 13 membres: 192,00 EUR pour le bourgmestre et 115,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 15 membres: 240,00 EUR pour le bourgmestre et 161,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 17 membres: 288,00 EUR pour le bourgmestre et 193,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans les communes dont le conseil communal se compose de 19 membres: 384,00 EUR pour le bourgmestre et 257,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans la Ville de Luxembourg: 768,00 EUR pour le bourgmestre et 515,00 EUR pour chacun des échevins.

Par dérogation à l'alinéa qui précède les montants des indemnités mensuelles des bourgmestres et des échevins des communes de Wincrange, Rambrouch et Junglinster ainsi que de la commune du Lac de la Haute-Sûre nées des fusions de communes opérées par les lois des 31 octobre 1977, 27 juillet 1978 et 23 décembre 1978, ne peuvent dépasser les maxima indiqués ci-après:

• dans la commune de Wincrange: 108,00 EUR pour le bourgmestre et de 54,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans la commune de Rambrouch: 108,00 EUR pour le bourgmestre et de 54,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans la commune du Lac de la Haute-Sûre: 108,00 EUR pour le bourgmestre et 54,00 EUR pour chacun des échevins;
• dans la commune de Junglinster: 156,00 EUR pour le bourgmestre et de 94,00 EUR pour chacun des échevins.

Art. 3.

Les montants fixés à l'article 2 correspondent au nombre 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1^er janvier 1948. Ils sont adaptés au 1^er de chaque mois aux variations de l'échelle mobile des salaires moyennant la cote d'application en vigueur à cette date.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 06 décembre 1989 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter