LegalizeRèglement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu la vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000 portant adaptation au progrès technique des annexes II,III,VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 reportant pour la seconde fois la date à partir de laquelle des expérimentations sur des animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients de produits cosmétiques;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de la Chambre des Métiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifié comme suit:
A l’article 3, paragraphe 1, point i, la date du 30 juin 2000 est remplacée par celle du 30 juin 2002.
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
« Les modifications ultérieures des annexes II à VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, conformément aux procédures communautaires, sont applicables au Luxembourg et modifient les annexes du présent règlement.»
Les annexes II, III, V et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées comme suit:
A l’annexe II,
le premier tiret du point 2) du numéro d'ordre 419 est ainsi rédigé:
«Transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C et sous une pression correspondante appropriée, pendant 20 minutes (glycérol, acides gras et esters d’acides gras) » ;
le texte concernant la référence CEE 362 est remplacé par le texte suivant :
«362. Éthyl-3’-tétrahydro-5’,6’,7’,8’-tétraméthyl-5’,5’,8’,8’-acétonaphtone-2’ ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7- tétrahydro naphtalène-1,2,3,4 » ;
le texte concernant la référence CEE 365 est remplacé par le texte suivant :
« 365. Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations » ;
le texte concernant la référence CEE 367 est remplacé par le texte suivant :
« 367. 2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine » ;
le texte concernant la référence CEE 372 est remplacé par le texte suivant :
« 372. 3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine (minoxidil) et ses sels » ;
le texte concernant la référence CEE 373 est remplacé par le texte suivant :
« 373. 3,4’,5-Tribromosalicylanilide » ;
le texte concernant la référence CEE 374 est remplacé par le texte suivant :
« 374. Phytolacca spp. et leurs préparations » ;
le texte concernant la référence CEE 385 est remplacé par le texte suivant :
« 385. * –Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters » ;
le texte concernant la référence CEE 386 est remplacé par le texte suivant :
« 386. Colorant CI 42 640 » ;
le texte concernant la référence CEE 390 est remplacé par le texte suivant :
« 390. Antiandrogènes à structure stéroïdienne » ;
le texte concernant la référence CEE 391 est remplacé par le texte suivant :
« 391. Zirconium et ses composés, à l’exception des substances inscrites sous le numéro d’ordre 50 de l’annexe III, première partie, et des laques, pigments ou sels de zirconium des colorants inscrits en annexe III, première partie, avec la référence «3 » » ;
la référence CEE 392 est supprimée ; le texte concernant la référence CEE 393 est remplacé par le texte suivant :
« 393. Acétonitrile » ;
le texte concernant la référence CEE 394 est remplacé par le texte suivant :
« 394. Tétrahydrozoline et ses sels ».
A l’annexe III première partie:
le numéro d’ordre 1 est modifié comme suit:
a
b
c
d
e
f
«1a
Acide borique, borates et tétraborates
Talc
5% (exprimé en acide borique, masse / masse)
- Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
- Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5% (exprimé en acide borique, masse / masse)
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées
Produits pour l’hygiène buccale
0,1% (exprimé en acide borique, masse / masse)
- Ne pas utiliser dans les
produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
- Ne pas avaler
Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans
Autres produits (à l’exception des produits pour le bain et pour l’ondulation des cheveux)
3% (exprimé en acide borique, masse / masse)
- Ne pas utiliser dans les
produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
- Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des
peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 (exprimé en acide borique, masse / masse)
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées
1b
Tétraborates
Produits pour le bain
18% (exprimé en acide borique, masse / masse)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants
âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser pour le bain des enfants âgés de moins de 3 ans
Produits pour l’ondulation des cheveux
8% (exprimé en acide borique, masse / masse)
Rincer abondamment»
le numéro d’ordre 14 est modifié comme suit:
a
b
c
d
e
f
«14
Hydroquinone (1)
Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
0,3%
a)
Usage général
Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils.
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
Usage professionnel
Réservé aux professionnels.
Contient de l’hydroquinone. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.»
le numéro d’ordre 65 est ajouté:
a
b
c
d
e
f
«65
Chlorure, bromure et saccharinate de Benzalkonium
Produits pour les cheveux, à éliminer par rinçages
3% (exprimés en chlorure de benzalkonium)
Dans le produit fini, les concentrations de chlorure, de bromure et de saccharinate de benzalkonium dont la chaîne alkyle est égale ou inférieure à C 14, ne doivent pas dépasser 0,1 (exprimées en chlorure de benzalkonium)
Eviter tout contact avec les yeux
Autres produits
0,1% (exprimé en chlorure de benzalkonium
Eviter tout contact avec les yeux»
A l’annexe V, première partie, les substances suivantes sont ajoutées:
a
b
c
d
e
«55
Benzylhémiformal
0,15%
Uniquement pour les produits à éliminer par rinçages
56
Carbamate de 3-iodo-2-propy-Nylbutyle
0,05%
Ne pas utiliser pour les produits d’hygiène buccale et les produits pour les lèvres
Si la concentration dans les produits destinés à demeurer sur la peau dépasse 0,02%, ajouter la mention: contient de l’iode
Contient de l’iode»
A l’annexe V, deuxième partie, les numéros d’ordre 21 et 29 sont supprimés.
A l’annexe VI première partie, les numéros d’ordre suivants sont ajoutés:
a
b
c
d
e
22
Acide 2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone-5 sulfonique (Benzophénone-5) et son sel de sodium
5% (exprimé en acide
24
Sel monosodique de l’acide 2-2’-bis-(1,4-phénylène) 1H-benzimidazole-4,6-disulphonique
10% (exprimé en acide)
25
(1,3,5)-triazine-2,4-bis ([4-(2-éthyl-hexyloxy)-2-hydroxy]-phényl)-6-(4-méthoxyphényl)
10%»
A l’annexe VI deuxième partie, les numéros d’ordre 5, 17 et 29 sont supprimés.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner
Genève, le 8 août 2000.
Pour le Grand-Duc:
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.