Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver

1 version · 2000-08-08
2000-08-08
Importations en prov. des pays tiers de volailles et d'oeufs — versi
version originale Texte à cette date