Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant pour l'année 2000/2001 les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant l’année scolaire 2000/2001 l’enseignement est dispensé dans les différentes classes du régime technique, du régime de la formation du technicien de l’enseignement secondaire technique suivant les honoraires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Dans le régime technique et dans le régime de la formation du technicien, la promotion se fait sur la base des coefficients des différentes branches et branches fondamentales figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2000/2001. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur

Cabasson, le 25 août 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier