Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel Zones inondables et zones de rétention pour le territoire de la commune de Boevange

1 version · 2000-11-23
2000-11-23
Plan d'aménagement - Commune de Boevange
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