Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 65, alinéas 10 et 11 du Code des assurances sociales ;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:

Les coefficients des actes généraux figurant à la première partie de l'annexe sont modifiés comme suit:

ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE

PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX

Chapitre 1 .- Consultations

Section 1 - Consultations normales

Code

Coeff.

1)

Consultation du médecin généraliste

C1

7,07

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne

• endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition

• hématologie

• néphrologie

C2

7,11

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

5,74

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

5,74

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

5,74

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

C6

8,63

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

5,74

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

C8

7,16

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

5,74

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

9,14

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

6,65

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

5,74

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale

• orthopédie

• chirurgie plastique

• chirurgie thoracique

• chirurgie vasculaire

• chirurgie pédiatrique

• neurochirurgie

• chirurgie gastro-entérologique

• chirurgie maxillo-faciale

C13

5,74

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

5,74

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

5,74

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

9,14

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

5,74

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

5,74

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

C19

5,74

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

5,74

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C29

5,74

Section 2 - Consultations majorées

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

• médecine interne

• hématologie

• néphrologie

• endocrinologie

C30

14,98

2)

Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C31

13,71

3)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie

C32

14,73

4)

Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie

C33

13,71

5)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie

C34

13,71

6)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles

C35

13,71

7)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie

C36

13,71

8)

Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg

C37

20,57

9)

Consultation majorée du médecin généraliste

C38

13,71

10)

Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie

C39

14,98

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d'ordonnance

C41

3,00

2)

Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )

C42

3,00

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente

C51

8,28

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures

C52

10,87

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

10,87

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

16,10

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Consultation urgente du pédiatre

C55

11,43

2)

Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre

C56

13,87

3)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

13,87

4)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

19,05

Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie

1)

Examen préparatoire à l'anesthésie

C61

5,74

2)

Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

10,87

3)

Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

10,87

4)

Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

16,10

Chapitre 2 .- Visites

Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste

V1

12,19

2)

Visite du médecin spécialiste

V2

12,19

3)

Visite urgente

V3

15,49

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V4

18,28

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V5

15,49

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V6

18,28

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V7

24,73

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V10

14,22

2)

Visite du pédiatre

V11

12,19

5)

Visite urgente

V12

17,98

6)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V13

20,77

7)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heure

V14

17,98

8)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V15

20,77

9)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V16

27,07

Section 2 - Visites en milieu hospitalier

Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du médecin généraliste

V20

12,19

2)

Visite du médecin spécialiste

V21

12,19

3)

Visite urgente

V22

15,49

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V23

18,28

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V24

15,49

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V25

18,28

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V26

24,73

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

1)

Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis

V30

14,22

2)

Visite du pédiatre

V31

12,19

3)

Visite urgente

V32

17,98

4)

Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures

V33

20,77

5)

Visite demandée et faite le samedi après 12 heures

V34

17,98

6)

Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal

V35

20,77

7)

Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

V36

27,07

Chapitre 3 .- Déplacements

1)

Indemnité horo-kilométrique par kilomètre

K1

0,46

Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire

Section 1 - Traitement hospitalier général

1)

1^er jour d'hospitalisation

F11

3,10

2)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F12

3,10

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F13

1,57

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F14

0,76

Section 2 - Traitement hospitalier interne

1)

1^er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste

F20

19,86

2)

1^er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)

F21

7,06

3)

2^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F22

4,98

4)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F23

2,59

5)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F24

0,76

6)

1^er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne

F25

19,86

7)

1^er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré)

F26

7,06

8)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie

F27

19,86

9)

1^er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)

F28

7,06

Section 3 - Traitement post-opératoire

1)

1^er au 7^e jour d'hospitalisation, par jour

F31

2,64

2)

8^e au 14^e jour d'hospitalisation, par jour

F32

1,32

3)

15^e au 42^e jour d'hospitalisation, par jour

F33

0,86

4)

A partir du 43^e jour d'hospitalisation, par jour

F34

0,76

Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée

1)

Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour

F40

0,76

2)

Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation

F45

3,20

3)

Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation

F46

3,20

4)

Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation

F47

5,03

REMARQUE:

Les positions F45 à F47 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l'annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci.

Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F51

39,16

2)

3^e au 6^e jour de soins intensifs, par jour

F52

19,86

REMARQUE:

A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3 .

Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur

1)

1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour

F61

42,36

2)

A partir du 3^e jour de soins intensifs, par jour

F62

16,51

Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur

1)

1^er et 2^e jour de réanimation , par jour

F71

96,50

2)

3^e et 4^e jour de réanimation, par jour

F72

48,25

3)

A partir du 5^e jour de réanimation

F73

28,90

4)

A partir du 5^e jour post-opératoire après une anesthésie générale

F74

28,90

Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie

1)

Forfait par jour

F80

49,31

Chapitre 5 .- Rapports

Section 1 - Rapports au médecin traitant

1)

Rapport détaillé au médecin traitant concernant

• l'examen clinique général

• les résultats d'examens complémentaires

• le diagnostic positif (et différentiel)

• les propositions de traitement

R1

8,84

2)

Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1

R10

8,84

3)

Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1

R2

13,26

4)

Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines

R3

13,26

Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale

1)

Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie

R4

13,97

2)

Rapport dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance accident

R5

9,85

3)

Rapport après hospitalisation pour accident de travail

R6

11,17

4)

Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant

R8

4,42

5)

Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail

R9

6,09

Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation

1)

Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite)

R20

13,97

Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage

Section 1 - Examen prénuptial

1)

Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973

E1

18,64

Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977

Sous-section 1 - Examens prénatals

1)

1^er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3^e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété

E2

13,41

2)

2^e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois)

E3

5,74

3)

3^e examen (au cours du 6^e mois)

E4

5,74

4)

4^e examen (dans les quinze premiers jours du 8^e mois)

E5

5,74

5)

5^e examen (dans les quinze premiers jours du 9^e mois)

E6

5,74

Sous-section 2 - Examen postnatal

1)

6^e examen dans les 8 semaines après l'accouchement

E7

5,74

Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre

1)

1^er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété

E8

8,63

2)

2^e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5^e et le 10^e jour de la naissance

E9

8,63

3)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E10

8,63

4)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E11

8,63

5)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E12

8,63

6)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E13

8,63

Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre

1)

3^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines

E14

7,07

2)

4^e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois

E15

7,07

3)

5^e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois

E16

7,07

4)

6^e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois

E17

7,07

Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984

1)

Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E18

7,11

2)

Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne

E19

7,11