Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

1 version · 2000-11-30
2000-11-30
Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine) — versión
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