Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 (4) de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:

Au point «1° pour la radio sonore», sous «c) les fréquences pour émetteurs de faible puissance en modulation de fréquence:

• les fréquences destinées aux radios locales:»:

«Coordonnées de l'emplacement» est supprimée.

41

100,2 MHz

RLO 150/02

5E59'

49N29'

42

101,7 MHz

RLO 151/17

5E58'

49N29'

43

105,7 MHz

RLO 152/57

5E58'

49N29'

44

103,6 MHz

RLO 156/36

6E05'

49N28'

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,Ministre d'Etat,,Jean-Claude JunckerLe Ministre délégué aux Communications,François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.Henri