Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 1. prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 15 février 2001; 2. autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives y relative

1 version · 2001-01-18
2001-01-18
Recensement général de la population
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