Historique des réformes
Règlement grand-dual du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux
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· 2001-01-18
2001-01-18
Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux — versión
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