LegalizeRèglement grand-ducal du 29 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu les avis du Collège médical et du Conseil supérieur de certaines professions de santé;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit:
I)
Le libellé de la position 2) figurant à la Section 2 – Rééducation de l’aphasie et/ou de la dysarthrie et du bégaiement – de la première partie de l’annexe est modifié comme suit:
« 2)
Rééducation de l’aphasie et/ou de la dysarthrie après affection cérébrale aiguë, premiers six mois de l’affection»
Q 22
6,00
II)
Le libellé de la position 9) figurant à la Section 3 – Rééducation orthophonique d’affections non cérébrales – de la première partie de l’annexe est modifié comme suit:
« 9)
Traitement orthophonique des troubles du langage et de la parole consécutifs à une hypoacousie passagère récente de l'enfant après l'âge de 4 ans et avant l’âge de 6 ans (perte auditive, sur la meilleure oreille, supérieure à 30 dB en moyenne pour les fréquences 500 / 1000 / 2000 / 4000 Hz ) »
Q 44
6,00
III)
La même Section 3 est complétée par une position nouvelle libellée comme suit:
«11)
Rééducation de l’ouïe, après l’âge de 16 ans, après implant cochléaire pour surdité
Q 46
6,00 »
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner
Palais de Luxembourg, le 29 juin 2001. Henri
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