Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre, 2. le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre

1 version · 2001-07-17
2001-07-17
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
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