Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant abrogation du règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 déterminant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du comité d'accompagnement chargé de suivre l'élaboration et l'exécution du projet de décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 juillet 2001 portant abrogation de la loi du 27 juillet 1993 concernant

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre du Trésor et du Budget et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 déterminant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du comité d'accompagnement chargé de suivre l'élaboration et l'exécution du projet de décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre du Trésor et du Budget et Notre Ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,Charles GoerensLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc FriedenLe Ministre du Travail et de l'Emploi,François Biltgen

Cabasson, le 1^er août 2001.Henri