Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant abrogation du règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 déterminant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du comité d'accompagnement chargé de suivre l'élaboration et l'exécution du projet de décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés