Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures est exécuté chaque année par l'Administration des Eaux et Forêts.

Les déversements sont faits soit au printemps, à l'aide d'alevins de truites de rivière (Salmo trutta f. fario), soit en automne à l'aide de truitelles de rivière au stade d'un été.

Art. 2.

Les cours d'eau ou parties de cours d'eau présentant une reproduction naturelle suffisante, dûment constatée par le service afférent de l'Administration des Eaux et Forêts, peuvent être exemptés du repeuplement obligatoire pour une ou plusieurs années. Préalablement à la décision d'exemption, le Conseil Supérieur de la Pêche sera entendu en son avis.

Art. 3.

Les quantités à déverser sont spécifiées pour chaque cours d'eau énuméré ci-après sous a) et b), le chiffre indiquant le nombre d'alevins de truites à déverser par kilomètre de pêche adjugée. En cas de déversement de truitelles au stade un été, le nombre indiqué est divisé par deux.

Sûre:

1) de l'ancien pont de la Sûre près d'Ettelbruck jusqu'au mur de barrage de retenue d'Esch-sur-Sûre

2.000

2) du barrage «Neumühle» à la frontière belge

1.500

–

Attert

1.200

–

Clerve

1) de l'embouchure au barrage du moulin de Mecher

1.200

2) du barrage du moulin de Mecher jusqu'au pont à Basbellain, route vers Troisvierges

1.000

–

Wark: de l'embouchure jusqu'au pont à Oberfeulen

1.000

–

Wiltz: de l'embouchure dans la Sûre à la frontière belge

1.200

–

Eisch: de l'embouchure jusqu'à la frontière belge

1.400

–

Mamer: de l'embouchure à l'embouchure du «Kehlbach»

1.200

–

Syre: de l'embouchure jusqu'au pont à Olingen

1.200

–

Ernz blanche: de l'embouchure jusqu'au pont «Schweinsbrücke»

1.000

–

Ernz noire: de l'embouchure jusqu'au pont «Blumenthal»

1.000

Blees, Hallerbach, Kierel, Pall, Schwebach, Trottenerbach et Woltz

600

–

tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau affectionnés par les salmonidés

500

Art. 4.

Par dérogation à l'article 1^er du présent règlement, les locataires des lots de pêche énumérés à l'article 3a) du présent règlement peuvent opter pour un repeuplement de leurs lots en ombres (Thymallus thymallus L.) un été, à condition que l'Administration des Eaux et Forêts soit en mesure de leur fournir des quantités suffisantes de cette espèce.

Dans ce cas, le nombre d'ombres un été à déverser est déterminé en divisant par trois le nombre d'alevins de truites spécifié à l'article 3. Le nombre ainsi obtenu peut être arrondi à la dizaine la plus proche.

Si l'Administration des Eaux et Forêts ne dispose pas de quantités d'ombres suffisantes, le repeuplement est effectué au moyen de truitelles fario un été.

Art. 5.

L'Administration fixe les date et heure de la mise à l'eau des poissons qui font l'objet du repeuplement obligatoire. L'adjudicataire du lot de pêche ou l'un d'entre eux s'il y en a plusieurs et le président du syndicat de pêche en sont informés par écrit au moins une semaine en avance.

Les déversements ont lieu aux date et heure fixées, même en cas d'absence de l'adjudicataire et/ou du président du syndicat.

Art. 6.

Le ministre ayant dans ses attributions les affaires de la pêche fixe le prix des truitelles déversées dans le cadre du repeuplement obligatoire.

Art. 7.

Le règlement grand-ducal du 31 août 1986 remplaçant le règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures est abrogé.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter

Cabasson, le 1^er août 2001.Henri