LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier
1 version
· 2001-10-12
2001-10-12
Plan pour chasse espèces cerf et chevreuil et marquage gibie — versi
version originale
Texte à cette date