Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu l’article 27 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection Générale de la Police;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’alinéa suivant est ajouté à la suite de l’alinéa trois des articles 25 et 43 du règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers ayant la teneur suivante :

En cas de réussite les candidats ajournés sont classés à la suite des candidats ayant réussi à l’épreuve principale et compte tenu des notes y obtenues. Le candidat a échoué lorsqu’il n’a pas obtenu au moins la moitié du total des points dans les branches où il a été ajourné.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2001. Henri