LegalizeRèglement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 65, alinéas 10 et 11 du Code des assurances sociales ;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après :
Les coefficients des actes généraux figurant à la première partie de l'annexe sont modifiés comme suit:
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ET DES MEDECINS-DENTISTES ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX
*Chapitre 1.- Consultations*
*Section 1 - Consultations normales***
Code
Coeff.
1)
Consultation du médecin généraliste
C1
7,41
2)
Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - néphrologie
C2
7,50
3)
Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie
C3
5,88
4)
Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie
C4
5,88
5)
Consultation du médecin spécialiste en pneumologie
C5
6,25
6)
Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
C6
8,84
7)
Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie
C7
5,88
8)
Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
C8
7,46
9)
Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile
C9
5,88
10)
Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie
C10
9,36
11)
Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie
C11
6,89
12)
Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles
C12
6,42
13)
Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique - chirurgie vasculaire - chirurgie pédiatrique - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale
C13
5,88
14)
Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique
C14
5,88
15)
Consultation du médecin spécialiste en urologie
C15
5,88
16)
Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie
C16
9,36
17)
Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
C17
5,88
18)
Consultation du médecin spécialiste en stomatologie
C18
5,88
19)
Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation
C19
5,88
20)
Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire
C20
5,88
29)
Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg
C29
5,88
Section 2 - Consultations majorées
1)
Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - hématologie - néphrologie - endocrinologie
C30
15,34
2)
Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie
C31
14,04
3)
Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie
C32
15,08
4)
Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie
C33
14,04
5)
Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie
C34
14,18
6)
Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles
C35
14,04
7)
Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie
C36
14,04
8)
Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg
C37
21,06
9)
Consultation majorée du médecin généralist
C38
14,04
10)
Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie
C39
15,34
Section 3 - Tarifs spéciaux
1)
Renouvellement d'ordonnance
C41
3,07
2)
Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )
C42
3,07
Section 4 - Consultations spéciales
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Consultation urgente
C51
8,48
2)
Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures
C52
11,13
3)
Consultation de dimanche et de jour férié légal
C53
11,13
4)
Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
C54
16,48
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Consultation urgente du pédiatre
C55
11,70
2)
Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre
C56
14,20
3)
Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre
C57
14,20
4)
Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre
C58
19,50
Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie
1)
Examen préparatoire à l'anesthésie
C61
5,88
2)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures
C62
11,13
3)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal
C63
11,13
4)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures
C64
16,48
Chapitre 2 .- Visites
Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du médecin généraliste
V1
12,48
2)
Visite du médecin spécialiste
V2
12,48
3)
Visite urgente
V3
15,86
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V4
18,72
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V5
15,86
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V6
18,72
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V7
25,32
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
V10
14,56
2)
Visite du pédiatre
V11
12,48
5)
Visite urgente
V12
18,41
6)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V13
21,27
7)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V14
18,41
8)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V15
21,27
9)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V16
27,72
Section 2 - Visites en milieu hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du médecin généraliste
V20
12,48
2)
Visite du médecin spécialiste
V21
12,48
3)
Visite urgente
V22
15,86
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V23
18,72
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V24
15,86
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V25
18,72
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V26
25,32
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
V30
14,56
2)
Visite du pédiatre
V31
12,48
3)
Visite urgente
V32
18,41
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V33
21,27
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V34
18,41
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V35
21,27
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V36
27,72
Chapitre 3 .- Déplacements
1)
Indemnité horo-kilométrique par kilomètre
K1
0,47
2)
Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de nuit en médecine générale
K2
0,47
Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire
Section 1 - Traitement hospitalier général
1)
1er jour d'hospitalisation
F11
3,17
2)
2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F12
3,17
3)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F13
1,61
4)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F14
0,78
Section 2 - Traitement hospitalier interne
1)
1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste
F20
20,33
2)
1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)
F21
7,23
3)
2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F22
5,10
4)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F23
2,65
5)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F24
0,78
6)
1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne
F25
20,33
7)
1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré)
F26
7,23
8)
1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie
F27
20,33
9)
1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré)
F28
7,23
Section 3 - Traitement post-opératoire
1)
1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour
F31
2,70
2)
8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F32
1,35
3)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F33
0,88
4)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F34
0,78
Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée
1)
Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour
F40
0,78
2)
Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation
F45
3,28
3)
Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation
F46
3,28
4)
Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation
F47
5,15
REMARQUE:
Les positions F45 à F47 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l'annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci.
Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes
1)
1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
F51
40,09
2)
3e au 6e jour de soins intensifs, par jour
F52
20,33
REMARQUE:
A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3
Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur
1)
1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
F61
43,37
2)
A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour
F62
16,90
Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur
1)
1er et 2e jour de réanimation , par jour
F71
98,80
2)
3e et 4e jour de réanimation, par jour
F72
49,40
3)
A partir du 5e jour de réanimation
F73
29,59
4)
A partir du 5e jour post-opératoire après une anesthésie générale
F74
29,59
Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie
1)
Forfait par jour
F80
50,49
Chapitre 5 .- Rapports
Section 1 - Rapports au médecin traitant
1)
Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen clinique général - les résultats d'examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement
R1
9,05
2)
Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1
R10
9,05
3)
Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1
R2
13,58
4)
Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines
R3
13,58
Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale
1)
Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie
R4
14,30
2)
Rapport dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance accident
R5
10,08
3)
Rapport après hospitalisation pour accident de travail
R6
11,44
4)
Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant
R8
4,53
5)
Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail
R9
6,24
Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation
1)
Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite)
R20
14,30
Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage
Section 1 - Examen prénuptial
1)
Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973
E1
19,08
Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977
Sous-section 1 - Examens prénatals
1)
1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété
E2
13,73
2)
2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois)
E3
5,88
3)
3e examen (au cours du 6e mois)
E4
5,88
4)
4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois)
E5
5,88
5)
5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois)
E6
5,88
Sous-section 2 - Examen postnatal
1)
6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement
E7
5,88
Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre
1)
1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété
E8
8,84
2)
2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance
E9
8,84
3)
3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
E10
8,84
4)
4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
E11
8,84
5)
5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
E12
8,84
6)
6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
E13
8,84
Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre
1)
3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
E14
7,24
2)
4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
E15
7,24
3)
5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
E16
7,24
4)
6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
E17
7,24
Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984
1)
Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
E18
7,28
2)
Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
E19
7,28
Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM
1)
Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie:communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques
E20
8,32
2)
Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B
E30
7,02
Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales
1)
Foie/Rhumatisme, pour 21 jours
G1
31,20
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.