Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur les CR 103 entre Capellen et Olm (P.K 11.900 - 12.880) et CR 109 du lieu-dit «Kräizwee» jusqu'à son intersection avec la route N 6 (P.K 6.980 - 8.400) la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 14 portant le chiffre «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministe des Travaux Publics,Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2001.Henri