Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant exécution de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

1 version · 2001-12-21
2001-12-21
Exécution du Budget 2002
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