LegalizeRèglement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises;
Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives et notamment son article 5;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises est modifié comme suit:
à l'article 1er(1), le montant de 250 francs est remplacé par le montant de 6,20 euros;
à l'article 1er(2), le montant de 150 francs est remplacé par le montant de 3,70 euros.
Art. 2.
Les présents tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.Henri
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