Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 24 entre le lieu-dit Rippweiler-Barrière et Useldange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant les travaux de réhabilitation du pont de l'Attert dans la traversée d'Useldange l'accès à la route N 24 entre le lieu-dit «Rippweiler-Barrière» et la localité d'Useldange, p.k. 9,500-11,740, est interdit dans les deux sens aux véhicules destinés au transport de choses et dont la masse maximale auorisée dépasse 30 tonnes, à l'exception des riverains et fournisseurs.

Une déviation est mise en place.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «30t» complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

La circulation sur le tronçon de route en chantier précité est maintenue sur une voie de circulation et réglée par des feux tricolores.

Par ailleurs sont mises en place les signaux A,16a et A,4b.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 2002.Henri