LegalizeRèglement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 34 de la loi modifiée du 26 mars 1976 concernant l’éducation physique et le sport;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports;
Vu l’avis de l’organisme central du sport;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les brevets sportifs nationaux ont pour but de propager la pratique des sports dans tous les domaines à partir de l’âge de 10 ans.
Art. 2.
Les brevets comprennent trois niveaux:
l’insigne en bronze;
l’insigne en argent;
l’insigne en or.
Art. 3.
Les brevets sont décernés à la suite de la réussite à un ensemble d’épreuves sportives qui doivent être accomplies au cours de la même année civile.
Art. 4.
Les épreuves, qui varient suivant l’âge, ainsi que les performances minima et les points affectés à chaque épreuve sont repris aux tableaux annexés au présent règlement.
Art. 5.
L’insigne est fonction du nombre de points totalisés dans les différentes épreuves.
Art. 6.
Dans chacun des quatre groupes d’épreuves prévues par tranche d’âge, les candidats doivent réussir à au moins une épreuve qu’ils choisissent librement.
Art. 7.
Par dérogation à l’article 6, les candidats âgés de 40 à 59 ans, se voient décerner l’insigne en bronze ou en argent du moment qu’ils ont réussi à trois épreuves et totalisent le nombre de points nécessaires à l’obtention de l’insigne correspondant.
Les candidats âgés de 60 ans et plus doivent réussir à au moins deux des quatre épreuves d’endurance reprises aux tableaux annexés. Ils obtiennent l’insigne correspondant au nombre de points totalisés.
Art. 8.
Les épreuves sont régies par les règlements en usage en vigueur au sein des fédérations sportives nationales agréées.
Art. 9.
Les candidats peuvent participer à toutes les organisations prévues au cours d’une année civile pour l’obtention du brevet sportif national, pour réussir directement aux épreuves, ou pour améliorer les résultats obtenus antérieurement.
Art. 10.
Il est institué une commission du brevet sportif national qui est placée sous l’autorité du ministre ayant les Sports dans ses attributions.
Art. 11.
Huit membres font partie de la commission, à savoir:
un représentant du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois;
un représentant de la Ligue des Associations Sportives de l’Enseignement Primaire;
un représentant de la Ligue des Associations Sportives Estudiantines Luxembourgeoises;
un représentant de la Fédération Sportive Luxembourgeoise des Handicapés;
un représentant de l’Armée luxembourgeoise;
un représentant du ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions;
deux représentants du ministre ayant les Sports dans ses attributions, dont l’un assure la fonction de président et l’autre celle de secrétaire de la commission.
Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre ayant les Sports dans ses attributions, sur proposition des instances dont ils relèvent. La commission peut s’adjoindre des experts proposés par les fédérations sportives concernées.
Art. 12.
La commission a pour attributions:
de fixer les dates, les lieux et les conditions d’organisation des épreuves;
de désigner les jurys et de surveiller le déroulement des épreuves;
de présenter des propositions et suggestions concernant l’organisation et la promotion des brevets sportifs.
Art. 13.
Les membres de la commission et les experts touchent un jeton de présence aux réunions qui est fixé parle Gouvernement en Conseil.
Art. 14.
Sont autorisés à organiser les épreuves pour l’obtention du brevet sportif national:
les établissements d’enseignement primaire ou postprimaire;
l’armée luxembourgeoise;
le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.);
les fédérations sportives affiliées au C.O.S.L. et agréées par le Gouvernement;
la commission du brevet sportif national.
Art. 15.
Il y a au moins deux juges pour contrôler et valider les résultats de chaque épreuve.
Les fédérations sportives concernées proposent les juges aux différentes épreuves. A défaut, ils sont choisis par la commission.
Art. 16.
L’affiliation à une société sportive n’est pas requise pour l’obtention du brevet sportif national.
Art. 17.
L’admission aux épreuves est subordonnée à la présentation d’un certificat médical récent attestant l’aptitude aux efforts physiques.
Sont dispensés de la présentation de ce certificat médical:
les sportifs licenciés des fédérations sportives agréées ayant passé le contrôle médico-sportif obligatoire;
les élèves des établissements d’enseignement primaire ou secondaire;
les membres de l’armée luxembourgeoise.
Art. 18.
Les candidats qui ont réussi aux épreuves prescrites reçoivent un certificat ainsi qu’un insigne distinctif.
Art. 19.
Le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1980 ainsi que le règlement ministériel du 2 juin 1987 sont abrogés.
Art. 20.
Notre Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
TABLEAU DE POINTAGE
Minima OR
= 3 points
Minima ARGENT
= 2 points
Minima BRONZE
= 1 point
Pour l’obtention du brevet sportif national de 10 à 39 ans
en OR
il faut totaliser 11-12 points
en ARGENT
il faut totaliser 8-10 points
en BRONZE
il faut totaliser 4-7 points
Pour l’obtention du brevet sportif national de 40 à 59 ans
en OR
il faut totaliser 11-12 points
en ARGENT
il faut totaliser 8-10 points
en BRONZE
il faut totaliser 3-7 points
Pour l’obtention du brevet sportif national à partir de 60 ans
en OR
il faut totaliser 6-12 points
en ARGENT
il faut totaliser 4-5 points
en BRONZE
il faut totaliser 2-3 points
Garçons
10
11
12
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
50 m
sec
10.4
9.9
9.4
10.0
9.5
9.0
9.7
9.2
8.7
Longueur
m
2,30
2,60
2,90
2,50
2,80
3,10
2,80
3,10
3,40
Hauteur
m
0,75
0,85
0,95
0,85
0,95
1,05
0,90
1,00
1,10
Balle (80 g)
m
15,00
20,00
27,00
18,00
23,00
30,00
22,00
27,00
34,00
Natation 50 m
min
1:18
1:14
1:10
1:14
1:10
1:06
1:10
1:06
1:02
Velo 5 km
min
15:00
14:00
13:00
14:00
13:00
12:00
13:00
12:00
11:00
Course à pied
1000 m
6:10
5:40
5:10
5:55
5:25
4:55
5:45
5:15
4:45
Natation 500 m
min
19:00
18:30
18:00
18:30
18:00
17:30
18:00
17:30
17:00
Filles
10
11
12
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
50 m
sec
10.5
10.0
9.5
10.2
9.7
9.2
10.0
9.5
9.0
Longueur
m
2,00
2,40
2,80
2,20
2,60
3,00
2,40
2,80
3,20
Hauteur
m
0,70
0,80
0,90
0,75
0,85
0,95
0,80
0,90
1,00
Balle (80 g)
m
10,00
12,00
17,00
12,00
15,00
20,00
15,00
18,00
23,00
Natation 50 m
min
1:22
1:18
1:14
1:18
1:14
1:10
1:14
1:10
1:06
Velo 5 km
min
15:00
14:00
13:00
14:00
13:00
12:00
13:00
12:00
11:00
Course à pied
800 m
5:40
5:00
4:20
5:30
4:50
4:10
5:20
4:40
4:00
Natation 500 m
min
19:30
19:00
18:30
19:00
18:30
18:00
18:30
18:00
17:30
Garçons
13
14
15
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
75 m
sec
13.4
12.4
11.4
13.0
12.0
11.0
12.5
11.5
10.5
Longueur
m
3,10
3,40
3,70
3,40
3,70
4,00
3,80
4,10
4,40
Hauteur
m
1,00
1,10
1,20
1,05
1,15
1,25
1,15
1,25
1,35
Balle (200 g)
m
24,00
29,00
34,00
27,00
32,00
37,00
30,00
35,00
40,00
Poids (4 kg)
m
5,75
6,50
7,50
6,00
7,00
8,00
6,25
7,50
8,25
Natation 50 m
min
1:04
1:00
0:56
1:02
0:58
0:54
1:00
0:56
0:52
Velo 10 km
min
28:00
26:00
24:00
24:00
23:00
21:30
23:00
21:30
20:00
Course à pied
1000 m
5:20
4:50
4:30
5:00
4:30
4:10
4:30
4:00
3:40
Natation 500 m
min
17:30
17:00
16:30
17:00
16:30
16:00
16:30
16:00
15:30
Filles
13
14
15
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
75 m
sec
13.9
13.0
12.1
13.7
12.8
11.9
13.5
12.6
11.7
Longueur
m
2,70
3,00
3,30
3,00
3,20
3,50
3,10
3,40
3,70
Hauteur
m
0,85
0,95
1,05
0,90
1,00
1,10
0,95
1,05
1,15
Balle (80 g)
m
19,00
22,00
27,00
22,00
25,00
30,00
25,00
28,00
33,00
Poids (3 kg)
m
3,00
4,00
4,75
3,50
4,50
5,25
4,50
5,50
6,25
Natation 50 m
min
1:08
1:04
1:00
1:06
1:02
0:58
1:04
1:00
0:56
Velo 10 km
min
28:00
26:00
24:00
24:00
23:00
21:30
24:00
23:00
21:30
Course à pied
800 m
5:00
4:25
3:50
4:40
4:10
3:40
4:20
3:55
3:30
Natation 500 m
min
18:00
17:30
17:00
17:30
17:00
16:30
17:00
16:30
16:00
Hommes
16/17
18/19
20/21
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
100 m
sec
15.0
14.0
13.6
14.6
13.6
13.2
14.4
13.4
13.0
1000 m
min
4:20
3:50
3:30
4:15
3:45
3:25
4:10
3:40
3:20
Longueur
m
4,20
4,50
4,80
4,40
4,70
5,00
4,50
4,80
5,10
Hauteur
m
1,20
1,30
1,40
1,25
1,35
1,45
1,30
1,40
1,50
Poids (5 kg)
m
6,25
7,50
8,25
7,25
8,50
9,25
8,25
9,50
10,25
Natation 50 m
min
0:56
0:52
0:48
0:52
0:48
0:44
0:54
0:50
0:46
Velo 20 km
min
43:00
40:00
37:30
43:00
40:00
37:30
41:30
38:45
36:15
3000 m
min
15:30
14:00
12:30
15:15
13:45
12:15
15:00
13:30
12:00
Natation 500 m
min
16:00
15:30
15:00
15:30
15:00
14:30
16:00
15:30
15:00
Dames
16/17
18/19
20/21
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
100 m
sec
17.0
16.0
15.2
16.8
15.8
15.0
16.6
15.6
14.8
1000 m
min
5:30
5:00
4:30
5:20
4:50
4:20
5:10
4:40
4:10
Longueur
m
3,20
3,50
3,80
3,30
3,60
3,90
3,40
3,70
4,00
Hauteur
m
1,00
1,10
1,20
1,05
1,15
1,25
1,10
1,20
1,30
Poids (3 kg)
m
5,00
6,25
7,00
5,75
7,00
7,75
6,50
7,75
8,50
Natation 50 m
min
1:00
0:56
0:52
0:56
0:52
0:48
0:58
0:54
0:50
Velo 20 km
min
50:00
46:20
43:00
48:00
44:40
41:30
46:20
43:00
40:00
3000 m
min
18:00
16:30
15:00
17:30
16:00
14:30
16:00
15:00
14:00
Natation 500 m
min
16:30
16:00
15:30
16:00
15:30
15:00
16:30
16:00
15:30
Hommes
22-29
30-39
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
100 m
sec
14.4
13.4
13.0
15.0
14.0
13.0
1000 m
min
4:10
3:40
3:20
5:00
4:10
3:40
3000 m
min
14:30
13:00
11:30
15:30
14:00
12:30
Longueur
m
4,50
4,80
5,10
4,20
4,50
4,80
Hauteur
m
1,30
1,40
1,50
1,25
1,30
1,40
Poids (5 kg)
m
8,25
9,50
10,25
7,25
8,50
9,25
Natation 50 m
min
0:58
0:54
0:50
1:06
1:02
0:58
Natation 500 m
min
17:00
16:30
16:00
18:00
17:30
17:00
Velo 20 km
min
41:30
38:45
36:15
46:20
43:00
40:00
Dames
22-29
30-39
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
100 m
sec
16.6
15.6
14.8
17.2
16.2
15.2
1000 m
min
5:10
4:40
4:10
5:30
5:00
4:30
3000 m
min
16:00
15:00
14:00
17:00
16:00
15:00
Longueur
m
3,40
3,70
4,00
3,20
3,50
3,80
Hauteur
m
1,10
1,20
1,30
1,00
1,05
1,15
Poids (3 kg)
m
6,50
7,75
8,50
5,75
7,00
7,75
Natation 50 m
min
1:02
0:58
0:54
1:10
1:06
1:02
Natation 500 m
min
17:30
17:00
16:30
18:30
18:00
17:30
Velo 20 km
min
48:00
44:40
41:30
54:30
50:00
46:20
Hommes
40-44
45-49
50-54
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Bronze
Argent
Or
Course 5 km
min
27:00
25:30
24:00
29:00
27:30
26:00
31:00
29:30
28:00
Walking 10 km
hrs
1h25
1h20
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