Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882

1 version · 2002-03-20
2002-03-20
Exécution de loi sur les poids et mesures
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