Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 fixant le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2002

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2002:

5x55.660 + 120x590 = 349.100 €

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés del’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 mars 2002. Henri