LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant l'organisation scolaire à établir respectivement par les conseils communaux et par les comités des syndicats scolaires intercommunaux
1 version
· 2002-04-29
2002-04-29
Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc — versi
version originale
Texte à cette date