Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant le tarif des préparations galéniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu l’article 36 de l’ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les pharmaciens suivront le tarif des médicaments publié comme annexe à la suite du présent règlement.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 fixant le tarif des médicaments est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le premier du mois qui suit cette publication.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 4 juillet 2002. Henri