Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinés à la production des plants pour l'année 2002

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 35 du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants de la classe A doivent

être détruites ou arrachées au plus tard le:

• 3 août pour les variétés Agata, Corine, Dali, Jaerla, Maris Bard, Première, Primura, Resy et Ukama.
• 10 août pour les variétés Anosta, Bintje, Charlotte, Claustar, Désirée, Estima, Kennebec, Nicola, Red Pontiac, Spunta et Victoria.
• 17 août pour les variétés Baraka, Draga, Hansa, Majestic et Russet Burbank.

Pour les cultures destinées à la production de plants des familles et des classes S, SE et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

Cabasson, le 30 juillet 2002.Henri