Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 septembre 1996 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 26 et 28;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen est modifié comme suit:

L’article 2 paragraphe 5., tiret b) est remplacé par :«b) la moyenne générale qui est la moyenne pondérée, d’une part des notes annuelles des branches de promotion multipliées chacune par 4, d’autre part de la note annuelle de l’Instruction religieuse et morale, respectivement de la Formation morale et sociale.»

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2002/2003. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur

Cabasson, le 30 juillet 2002. Henri