Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des employés d'assurance conclue entre les syndicats ALEBA, LCGB/FEBA et OGB-L/SBA, d'une part et l'Association des Compagnies d'Assurances du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part

1 version · 2002-09-16
2002-09-16
Convention collective de travail des employés d'assurance — versión
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