Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du lot de pêche no. 4 de la Pintsch

1 version · 2002-10-28
2002-10-28
Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch — versión origin
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