LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale
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· 2002-12-20
2002-12-20
Indemnités membres des organismes de sécurité sociale — versión orig
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