Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers

1 version · 2003-01-10
2003-01-10
Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers — versión
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