Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

1 version · 2003-01-24
2003-01-24
Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires — versi
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