Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 10 février 2003 concernant l'exécution du remembrement légal des terres agricoles situées dans les communes de SCHIFFLANGE, MONDERCANGE et BETTEMBOURG

1 version · 2003-02-10
2003-02-10
Remembrement - Schifflange, Mondercange, Bettembourg — versión origi
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