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Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés

Texte en vigueur a fecha 2003-03-07

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l’Intérieur, de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. –

La nomenclature et la classification des établissements classés indiquées dans l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, sont modifiées et complétées comme suit :

N°

Désignation et classification des établissements classés

Classe

1.

1.

Abattage des animaux (Abattoirs)

1.

lorsque le poids vif traité par semaine est inférieur ou égal à 2.000 kg

3

1.

lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg

1

1.

Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour.

1

4.

Accumulateurs électriques :

1.

Batteries stationnaires

1.

d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah

3

1.

d’une capacité supérieure à 1.000 Ah

1

1.

Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW

3A

9.

Aéroports :

1.

Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur de 2.100 mètres ou plus

1

1.

Construction d’aéroports (Voir : No 10.)

1

10A.

Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d’affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha à l’exploitation agricole intensive

1

10B.

Aiguilles (Fabrication des)

1

11.

Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction)

1.

ayant une puissance électrique de 5 - 30 kW et d’une pression supérieure à 0,5 bar

3A

1.

ayant une puissance supérieure à 30 kW

1

15.

Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de :

1.

matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour

1

1.

matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

1

19.

Amiante

1.

Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante

1

1.

Travaux d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante

4

20.

Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis ; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis ; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an) (Voir : N° 19.)

1

36.

Automobiles (Garages et parkings couverts de 5 véhicules et plus)

1.

de 5 à 50 véhicules

4

1.

de plus de 50 véhicules ouverts au public

1

1.

de plus de 50 véhicules à utilisation privée

3

40.

1.

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable

1

1.

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 1.000 mètres cubes.

1

51A

Boisement et déboisement:

1.

premier boisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 30 ha

1

1.

déboisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha

1

55.

Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3, à l’exception des dépôts de boues d’épuration d’un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois)

1

60.

Brasseries et malteries :

1.

lorsque la capacité de production annuelle est inférieure ou égale à 5.000 hl

3

1.

lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl

1

63.

Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles

1.

Installations fixes

1.

lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

3

1.

lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

1

1.

Installations mobiles

1.

Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d’aménagement, de réparation, de terrassement ou d’entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d’exploitation de l’installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois

3

1.

Autres

1

68.

Caoutchouc : Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères

1

70.

Caoutchouc (Travail du) à l’aide de solvants (voir également le N° 68)

1

73.

1.

Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières

1

1.

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares

1

(Législation spéciale) (voir également le N° 246)

78A.

1.

Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique d’au moins 300 MW

1

1.

Centrales thermiques et nucléaires (voir également N° 143 « Energie électrique » et N° 144 « Energie thermique »).

1

79A.

Céramique:

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four (voir également les N° 158, 284, 297 et 347)

1

85A.

Charbon dur : Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation

1

85B.

Charbon : Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon

1

90.

Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir également le N° 343)

1.

Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales

1

1.

Construction de terminaux intermodaux

1

98.

Ciments et chaux

1.

Installation destinée à la fabrication de ciments et/ou chaux

1

1.

Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour.

1

108.

Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées

1

1.

à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires,

1.

au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs,

1.

à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés,

1.

exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs,

1.

exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production.

109.

Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de)

1

122.

Déchets radioactifs (Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) (Législation spéciale)

1

124.

Décharges de déchets (à ciel ouvert ou souterraines):

1.

Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d’une capacité totale de plus de 25.000 tonnes, à l’exclusion des décharges de déchets inertes

1

1.

Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1)

1

1.

Mise en décharge de déchets dangereux

1

136.

Eaux résiduaires (voir également le N° 324) :

1.

Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des séparateurs d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses ;

1

1.

Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000 équivalents-habitants

1

136A.

Eaux souterraines (voir également le N° 170) :

1.

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines

3

1.

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes

1

138.

Ecuries et centres équestres

1.

de 10 à 30 bêtes

4

1.

de plus de 30 bêtes

1

143.

Energie électrique :

1.

Production d’énergie électrique :

1.

Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue)

1

1.

Centrales hydroélectriques

1

1.

Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique

1

1.

Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)

1

1.

Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes

1.

d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

3

1.

d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

1

1.

Groupes électrogènes de secours

1.

d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

3

1.

d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

1

1.

Eolienne(s) d’une puissance électrique de plus de 100 kW

1

1.

Transformation d’énergie électrique :

Postes de transformation :

1.

d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA

4

1.

d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA

1

1.

Transport et distribution d’énergie électrique :

1.

Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes aériennes

1

1.

Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V

1

1.

Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres

1

144.

Energie thermique :

1.

Production d’énergie thermique :

1.

Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude

1

1.

Chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW

1

1.

Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3 MW et inférieure ou égale à 50 MW

3

1.

Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l’eau

1.

d’une puissance thermique inférieure à 1MW

3

1.

d’une puissance thermique supérieure à 1 MW

1

1.

Distribution d’énergie thermique :

Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs

1

145.

Engrais chimiques :

1.

Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance

1

1.

Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés)(voir également le N° 293.5)

1

1.

Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes

1

1.

Dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes

3B

1.

Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de stockage ne dépasse pas 3 mois

3

148.

1.

Equarrissage (Clos d’)

1

1.

Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

1

149.

Etables (sur un même site, sous réserve de l’application des N° 41, 138, 219, 285 et 361 de la présente nomenclature)

1.

de 20 à 200 bêtes

4

1.

de plus de 200 bêtes

3B

156.

Explosifs

1.

installations chimiques destinées à la fabrication d’explosifs (voir également le No 293.5)

1

1.

emploi d’explosifs

1

1.

détention d’explosifs d’une quantité

1.

inférieure ou égale à 10 kg

3A

1.

supérieure à 10 kg

1

1.

installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives

1

161.

Ferrailles : Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3

3

163.

Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de) (Voir également le N° 328)

1

168.

1.

Fonderies de métaux

1

1.

Fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour

1

170.

Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols) (Législation spéciale)

1

172.

Fours à chaux. (Voir: N° 98 et 328)

1

204A.

Hydraulique: Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres concernant une surface d’un seul tenant de plus de 10 ha (voir également le n° 343A)

1

205A.

Immeuble à caractère administratif (voir N° 64A "bureaux")

208.

Incinération de déchets

1.

Installations d’incinération de déchets en général

1

1.

Installations pour l’incinération des déchets municipaux, telles que définies par la réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d’incinération des déchets municipaux, d’une capacité supérieure à 3 tonnes par heure

1

1.

Installations d’élimination de déchets non dangereux, par incinération, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour

1

1.

Installations d’élimination de déchets dangereux, par incinération

1

211.

Klincker (Fabrication du) (voir N° 98)

1

214.

Lait

1.

Fabrication de produits laitiers (voir également le N° 174)

1

1.

Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)

1

221.

Lasers

1.

appareils pour utilisation industrielle

3A

1.

appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public

3A

1.

appareils pour assurer la transmission point par point d’informations se propageant dans l’espace sans guide artificiel

3A

226.

Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment), ont une surface totale de :

1.

300 m2 à 600 m2

3A

1.

600 m2 à 1.200 m2

3

1.

un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m2

1

235A.

Matières minérales : Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

1

236.

Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en)

1.

Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface

1

1.

Dépôts d’une capacité

1.

supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

3

1.

supérieure à 100 tonnes

1

239.

Métaux:

1.

Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier

1

1.

Installations :

1.

destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ;

1

1.

de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d’une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.

1

1.

Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre est supérieur à 30 m3.

1

240.

Métaux (Travail des) (voir également le N° 8) :

1.

Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs (voir également le N° 168)

1

1.

Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure

1

1.

Installations de productions, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.)

1

1.

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux :

1.

par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure,

1

1.

par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; (voir également le N° 171)

1

1.

application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure

1

1.

Emboutissage-découpage de grosses pièces

1

1.

Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations de)

1

245A.

Minerai métallique : Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

1

246.

1.

Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert et souterraine, installations de surface pour l’extraction) (voir également le N° 73)

1

1.

Exploitation minière souterraine ; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial

1

1.

Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais

1

249.

Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains :

1.

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

1.

occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

3

1.

occupant 150 personnes et plus sur le site de fabrication

1

1.

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

1.

lorsque la force motrice totale est de 10 kW à 30 kW

2

1.

lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

1

262.

Papier, pâte à papier et carton :

1.

installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses

1

1.

installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour

1

1.

installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 200 tonnes par jour

1

1.

dépôts d’une capacité

1.

supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

3

1.

supérieure à 100 tonnes

1

271.

Pétrole :

1.

extraction de pétrole et de gaz

1

1.

extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz

1

1.

dépôts de pétrole (voir N° 224 "liquides inflammables")

275.

Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais :

1.

de véhicules motorisés

1

1.

pistes de karting « indoor » avec public

3

1.

pistes de karting « indoor » sans public

3B

1.

de modèles réduits d’autres engins

3B

285.

1.

Porcheries pour truies d’élevage de 10 à 100 truies ; porcelets, les jeunes truies de reproduction et les verrats en sus

3B

1.

Porcheries pour truies d’élevage de plus de 100 truies

1

1.

Porcheries d’élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg

3B

1.

Porcheries d’élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg

1

1.

Porcheries d’engraissement de 10 à 100 porcs

3B

1.

Porcheries d’engraissement de plus de 100 porcs

1

1.

Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou porcheries d’engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients (nombre de truies d’élevage / 100) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg / 500) + (nombre de porcs d’engraissement / 100) est supérieure à 1

1

1.

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de

1.

2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou de

1

1.

750 emplacements pour truies.

1

1.

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de

1.

3000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de

1

1.

900 emplacements pour truies.

1

286.

1.

Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes.

1

1.

Construction de ports et d’installations portuaires, y compris de ports de pêche

1

293.

Produits chimiques :

1.

Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées :

1

1

1

1

1

1

(Voir également les N° 145.1, 156.1 et 296.2.)

1.

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus

1

1.

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus

1

(Voir également les N° 145, 224 et 328)

1.

Industrie chimique : Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques en général

1

1.

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que

1.

hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques),

1

1.

hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes,

1

1.

hydrocarbures sulfurés,

1

1.

hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates,

1

1.

hydrocarbures phosphorés,

1

1.

hydrocarbures halogénés,

1

1.

dérivés organométalliques,

1

1.

matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose),

1

1.

caoutchoucs synthétiques,

1

1.

colorants et pigments,

1

1.

tensioactifs et agents de surface.

1

1.

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que

1.

gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle,

1

1.

acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés,

1

1.

bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium,

1

1.

sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent,

1

1.

non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium.

1

1.

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides

1

1.

Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres

1

(Voir également les N° 183, 185 et 256).

296.

Produits cosmétiques et pharmaceutiques en gros

1.

Fabrication, transvasement et traitement

1

1.

Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base (voir également le N° 293.5)

1

1.

Dépôts de 100 à 1.000 kg

2

1.

Dépôts de plus de 1.000 kg

1

301.

Radiations ionisantes (production, traitement et transformations d’éléments émettant des)

(Législation spéciale)

3

303.

1.

Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour

1

1.

Raffineries de pétrole et de gaz ainsi qu’installations de gazéification et de liquéfaction du charbon

1

305.

Réfrigération et climatisation

1.

appareils de réfrigération

1.

lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 50 kW

3

1.

lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW

1

1.

appareils de climatisation

1.

lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 100 kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est inférieure ou égale à 30 kg

3

1.

lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100 kW ou si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est supérieure à 30 kg

1

311.

Salles de spectacles :

1.

Théâtres

1

1.

Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, halls sportifs et cirques sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle :

1.

lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 1.000 personnes

1

1.

lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 1.000 personnes

2

1.

Tentes de fêtes, destinées à recevoir plus de 50 personnes pendant moins de 10 journées par an (cumul annuel des différentes manifestations)

4

1.

Tentes de fêtes non visées au point précédent

3

323.

Stands de tir aux armes à feu et à l’arc:

1.

tir à l’arc

3A

1.

tir aux armes à feu

1

332.

1.

Tanneries et mégisseries

1

1.

Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

1

334A.

Textiles et fibres

Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour (Voir également les N° 45, 117 et 333)

1

338.

Traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques ou thermiques autres que ceux déjà mentionnés

1.

Installations d’élimination de déchets dangereux par traitement chimique

1

1.

Installations d’élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour

1

1.

Installations d’élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour

1

1.

Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour

1

1.

Installations de compostage de boues d’épuration

1

1.

Installations d’élimination des déchets non dangereux par traitement chimique, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour

1

1.

Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques et thermiques non mentionnés aux points précédents

1

343.

Transports :

Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes (voir également le N° 90)

1

343A.

Transvasement de ressources hydrauliques (voir également le N° 25) :

1.

Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux

1

1.

Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes.

1

1.

Dans tous les cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du basin de prélèvement dépasse 2000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit.

1

Dans les trois cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus.

353.

Verreries, cristalleries, glaceries

1.

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre

1

1.

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

1

358A.

1.

Voies navigables,

1

1.

Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus de 1.350 tonnes (voir également les N° 286 et 287)

1

1.

Ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau

1

361.

1.

Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs) :

1.

de 300 bêtes à 5.000 bêtes

3B

1.

de plus de 5.000 bêtes à 40.000 bêtes

1

1.

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille

1

1.

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules.

1

Art. 2. -

Sont abrogées la nomenclature et la classification des établissements classés ci-après :

14A.

Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de :

1.

matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour

1

1.

matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour

1

317.

Séparateurs d’hydrocarbures

3

Art. 3. -

Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Notre Ministre délégué aux Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présente règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’État, Eugène Berger

Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Ministre délégué aux Communications, François Biltgen

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden

La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs

La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter

Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur

Le Ministre de l’Économie, Ministre des Transports, Henri Grethen

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003. Henri