Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge des frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme

1 version · 2003-03-31
2003-03-31
Octroi des subventions - tourisme - syndicats d'initiative — versión
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