LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.