Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2003-03-31
État En vigueur
Département MTOUR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.-

Le programme de l'infrastructure touristique indiquant le genre et la répartition sur le territoire de projets à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme susceptibles d'être subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique, est établi comme suit (par ordre alphabétique):

Communes de

Beaufort

Beckerich

Berdorf

Clervaux

Diekirch

Echternach

Ettelbrück

Grevenmacher

Heinerscheid

Hosingen

Larochette

Luxembourg

Mersch

Mertert

Mondorf

Pétange

Putscheid

Remerschen

Remich

Rosport

Rumelange

Troisvierges

Schengen

Vianden

Wellenstein

Wiltz

Wormeldange

Diverses communes

Diverses communes

Diverses communes

Syndicats d'initiative et autres a.s.b.l.:

S.I. Beaufort

S.I. Munshausen

S.I. Wiltz

Association des Musée et Tourisme Ferroviaires

Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises

Divers syndicats et autres asbl

Divers syndicats et autres asbl

Art. 2.-

L'exécution de projets figurant à l'article 1er se fera en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de leur présentation par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme.

Art. 3.-

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement Fernand Boden Le Ministre du Trésor et du BudgetLuc Frieden

Palais de Luxembourg, le 31 mars 2003.Henri

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