Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés

1 version · 2003-03-31
2003-03-31
Octroi des subventions - tourisme - investisseurs privés — versión o
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