Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 relatif à l'octroi d'une prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural et notamment son article 34;

Vu la fiche financière;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La prime à la naissance d'un poulain de race ardennaise, visée à l'article 34 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural, est fixée à un montant de 150 euros.

Art. 2.

Au sens de l'article 34 de la loi du 24 juillet 2001 précitée, on entend par:

• naisseur: le propriétaire de la jument au moment de la naissance du poulain;
• poulain: le jeune cheval de sexe mâle ou femelle avant l'âge de 24 mois.

Art. 3.

Le bénéfice de la prime est subordonné au respect des conditions suivantes:

• le naisseur doit être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg et le siège de son exploitation doit être situé sur le territoire luxembourgeois;
• le poulain doit être issu d'une jument inscrite au livre généalogique pour chevaux de race ardennaise et l'étalon doit être admis à la monte par une association agréée tenant le livre généalogique de la race;
• le poulain doit être inscrit au livre généalogique pour chevaux de race ardennaise tenue par une organisation d'élevage officiellement agréée.

Art. 4.

La demande en vue de l'octroi de la prime est à présenter au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en utilisant à cette fin un formulaire mis à la disposition des intéressés par celui-ci.

Cette demande doit être accompagnée d'une copie du certificat d'origine du cheval, attestant son inscription au livre généalogique pour chevaux de race ardennaise tenu par une organisation d'élevage officiellement agréée au Luxembourg.

La demande doit être introduite dans un délai de 24 mois suivant la naissance du poulain. Toutefois, pour les poulains nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ce délai ne commence à courir qu'à partir de cette entrée en vigueur.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir du 1^er janvier 2000.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand BodenLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 25 avril 2003.Henri