Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1993 à 2002

1 version · 2003-04-25
2003-04-25
Frais pour tables décennales de l'état civil 1993 à 2002 — versión o
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