Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 mai 2003 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme
1 version
· 2003-05-07
2003-05-07
Commission subventions - infrastructure touristique — versión origin
version originale
Texte à cette date