Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.-

Pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

Blé tendre et épeautre

587 Euros

Seigle

501 Euros

Orge

475 Euros

Avoine

462 Euros

Mais-grain

635 Euros

Triticale

485 Euros

Autres céréales

524 Euros

Légumes secs

425 Euros

Pommes de terre de consommation

3.566 Euros

Plants de pommes de terre

2.323 Euros

Colza, navettes et autres plantes oléagineuses

641 Euros

Autres plantes industrielles sur jachères aidées

406 Euros

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

4.925 Euros

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

17.348 Euros

Légumes frais et fraises sous serre

71.713 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

21.860 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

129.252 Euros

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

655 Euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies

5.090 Euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

24.158 Euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

13.556 Euros

Pépinières

11.836 Euros

Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)

14.828 Euros

Jachère aidée

247 Euros

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

1.336 Euros

Poulains, Poneys, Anes

79 Euros

Chevaux de trait

48 Euros

Chevaux de selle en pension

1.825 Euros

Chevaux de selle en propriété

18 Euros

Bovins de moins de 1 an

131 Euros

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

356 Euros

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

104 Euros

Bovins mâles de 2 ans et plus

76 Euros

Génisses de 2 ans et plus

68 Euros

Vaches laitières

1.292 Euros

Vaches allaitantes et vaches de réforme

158 Euros

Ovins (femelles reproductrices sans prime)

46 Euros

Caprins (femelles reproductrices)

121 Euros

Caprins servant à la production de viande

39 Euros

Caprins servant à la production de lait

211 Euros

Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle)

7 Euros

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

246 Euros

Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle)

38 Euros

Porcs engraissés pour autrui (production annuelle)

12 Euros

Autres porcs

93 Euros

Poulets de chair (par centaine)

253 Euros

Poules pondeuses (par centaine)

620 Euros

Autres volailles (par centaine)

794 Euros

Lapines mères

43 Euros

Lapins à l’engrais

25 Euros

Abeilles (par ruche)

71 Euros

Daims (femelles reproductrices)

172 Euros

Art. 2.-

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2003.Henri