Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 mai 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux

1 version · 2003-05-23
2003-05-23
Dispositifs médicaux - Reclassement des implants mammaires — versión
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