Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

1 version · 2003-06-06
2003-06-06
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv. — versió
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